Fiscalité

POUR LES PARTICULIERS

Toute œuvre d’art est exonérée d’ISF.

Toute œuvre vendue moins de 5000 € ne subira aucune fiscalité.

Au-delà de 5000 €, l’oeuvre vendue ne subira aucune taxation si celle-ci est détenue depuis plus de 12 ans.

En cas de revente avant 12 ans, le particulier devra acquitter 27% d’impôt sur les plus values avec un abattement de 10 % par année de détention au delà de 2 ans ou choisir la taxation forfaitaire de 6 % sur le prix de vente.

Les oeuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession ou l’ISF : la DATION.

POUR LES ENTREPRISES

L’article 238 bis AB du CGI encourage les entreprises à investir dans l’art par des déductions fiscales très avantageuses. Cet article s’applique aux sociétés soumises à l’IS ou au régime des sociétés d’exercice libéral, quelle que soit la nature de l’activité exercée.

Ces professionnels peuvent déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, 100 % du montant de leurs achats d’oeuvres originales d’artistes vivants dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaire HT.

En contrepartie de cette déduction fiscale, le professionnel doit présenter pendant 5 ans les oeuvres acquises au public.